COMMUNIQUÉS

Le 23 mai 2006

Schéma d'aménagement et carte de la zone inondable

Vous trouverez le texte du schéma d'aménagement de la Communauté métropolitaine de Québec et la carte de la zone inondable de la rivière Lorette dans la section Documents.

Les villes de Québec et de L'Ancienne-Lorette doivent respecter le schéma d'aménagement pour accorder des permis de construire (voir l'article 144 pages 100-102). Les arpenteurs-géomètres ont l'obligation de rapporter dans le certificat de localisation si un terrain est en zone inondable. Ils utilisent pour ce faire les cartes originales des zones inondables produites par les Ministères de l'Environnement du Canada et du Québec.

Nous tenons à remercier la Ville de Québec pour sa collaboration et en particulier M. Hervé Chapon du Service de l'aménagement du territoire de la Ville de Québec pour nous avoir fait parvenir ces documents rapidement.

Le 23 mars 2006

Qu'est-ce qu'un recours collectif?

"La particularité du recours collectif en droit québécois est à l'effet que les membres du groupe n'ont pas à s'inscrire de quelque façon que ce soit pour bénéficier éventuellement des effets du jugement. Toutefois un membre peut s'exclure du groupe et ne sera alors lié d'aucune façon par le jugement sur la demande formulée par le représentant."

(Extrait de la page:

Le 21 mars 2006

Nouvelle délimitation du groupe représenté par la requête en recours collectif: carte et description

*** TRÈS IMPORTANT *** Message de Mario Dubé, président

Les gens ayant subit des dommages et dont la résidence concernée n'est pas à l'intérieur du quadrilatère noir, ne font pas partie du collectif  et doivent consulter un avocat s'ils désirent intenter une poursuite contre la ville.  Me Gingras me dit qu'il est prêt à représenter les gens qui le contacteront dans la journée de demain, afin de lui laisser le temps de déposer les procédures en leurs nom.  (À noter que le délai limite du 26 mars est reporté au lundi 27, comme le 26 est un dimanche).

« Toute personne physique propriétaire, locataire ou occupant d’immeubles situés dans un quadrilatère partant au nord du boulevard Hamel à la rue St-Paul et son prolongement (rue Michelet, allant au sud du boulevard Hamel jusqu’à la rue Rideau, partant depuis l’est de l’avenue St-Jean Baptiste sur le territoire actuel de la Ville de Québec jusque vers l’ouest à la rue Albert-Dumouchel sur le territoire actuel de la Ville de l’Ancienne-Lorette, ayant subi des dommages matériels et des dommages non pécuniaires le ou vers le 26 septembre 2005, pour lesquels ils n’ont pas été compensés, causés par le refoulement des égouts et des égouts pluviaux de la Ville de Québec et de la Ville de l’Ancienne-Lorette et/ou des infiltrations d’eau et/ou inondation et/ou par le débordement de la rivière Lorette.

Le 21 mars 2006

Communiqué de la ville de Québec

Dans un communiqué émis aujourd'hui, la Ville de Québec nie sa responsabilité dans les inondations du 26 septembre 2006. La Ville a aussi demandé une remise de la date de présentation de la requête en recours collectif. [Communiqué de la Ville en format Word]

Québec, le 21 mars 2006 – Après étude et analyse des avis de réclamation soumis, la Ville de Québec en est venue à la conclusion qu'il n'y a aucun élément permettant d'établir une faute ou une négligence de sa part en rapport avec les conséquences des pluies exceptionnelles du 26 septembre 2005.

La Ville de Québec a transmis, aujourd'hui, une lettre aux personnes physiques ou morales qui avaient présenté des réclamations pour des dommages causés par ces pluies exceptionnelles, les informant de cette décision.

Source : Jacques Perron

Service des communications

641-6210

Le 10 mars 2006

Requête en recours collectif

Me Pierre Gingras de la firme DeBlois et Associés a confirmé le dépôt de la requête en recours collectif du Regroupement-Sinistrés-Entraide ce jeudi 9 mars 2006. Mario Dubé nous avait annoncé en assemblée générale le 2 mars que ce serait fait cette semaine. Me Gingras a signifié la requête aux greffiers des deux villes, Québec et L'Ancienne-Lorette, par huissier à  16h15 de l'après midi.

Le recours cite une étude de 1993 commandée par la Ville de Québec à  la firme ASSEAU INC. On y apprend que dès 1993 la capacité de la rivière Lorette d'écouler les eaux pluviales est dépassée, que les égouts sanitaires sont insuffisants, et que les bassins de rétention ne peuvent absorber les surplus d'eau. Il y est question de crues de 1 sur 10 ans et même de 1 sur 2 ans. On prévoit également que la situation ira en s'aggravant dans l'avenir.

Les dommages demandés pour chaque sinistré incluent 25% de la valeur marchande de la propriété, le même pourcentage des taxes payées en trop en 2005 et 2006, $25,000 en dommages moraux et les réclamations individuelles à  produire par chacun des sinistrés.

Il pourrait s'écouler plusieurs mois avant qu' un juge de la Cour supérieure ne se prononce sur le droit d'exercer le recours collectif. Si la réponse est favorable, le recours lui-même pourra avoir lieu et prendra aussi plusieurs mois. Sinon les membres du Regroupement qui ont envoyé une mise en demeure en 2005 pourraient procéder par recours conjoint.

D'ici là , il faut presser les municipalités d'apporter des solutions durables pour que les inondations et refoulements ne se reproduisent plus. Aussi faut-il être vigilant lorsque les villes promettent ou proposent des solutions. Ces solutions sont-elles concrètes ou sont-elles de vagues promesses? Et si elles sont concrètes, sont-elles adéquates? Notre présence comme sinistrés aux réunions de L'Ancienne-Lorette et de l'Agglomération de Québec est importante pour appuyer nos revendications et poser les bonnes questions.

Le 10 mars 2006

Nouvelles des réunions du Plan triennal d'immobilisation de la Ville de Québec

Mme Louise Guay et Monique Piché ont assisté aux réunions les 1er et 3 mars à  l'Hôtel de ville de Québec. Les spécialistes de la Ville y ont fait un exposé sur les bassins hydrographiques de Québec, les bassins de rétention, l'écoulement des eaux pluviales, le réseau d'égouts et les solutions à  apporter. La Ville est consciente des risques d'inondations et de refoulements et Mme Boucher a manifesté son intention d'y remédier. Tout comme à  L'Ancienne-Lorette, il s'agit d'un dossier à  suivre...

Le 3 mars 2006

Message de M. Jean-Luc Jolivet, conseiller du district # 4

J’aimerais, par ce communiqué féliciter les instigateurs et instigatrices ainsi que le ou les concepteurs de ce site Web.

Cet outil est non seulement un moyen efficace de faire circuler l’information, mais il est également un lieu d’échange important pour les gens qui peuvent se sentir isolés dans l’épreuve.

Je souhaite également réitérer mon appui au Regroupement-Sinistrés-Entraide et offrir ma disponibilité pour toutes tâches où je pourrais être utile.

Félicitations au Conseil d’administration et à tous les bénévoles pour le travail accompli jusqu’à maintenant.

La force du nombre et la cohésion ne peuvent que porter fruits.

Jean-Luc Jolivet
Conseiller du district # 4
Ville de L’Ancienne-Lorette (Mais, avant tout, citoyen soucieux d’apporter son aide à la hauteur de ses capacités)

Note: Merci à M. André Boily qui a produit la version initiale de ce site Web.