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Procès d'Équipements E.M.U. contre la Ville de Québec La décision de première instance est rendue depuis le 11 mars 2011 et a été rectifiée le 17 mars 2011. Vous pouvez la consulter dans la section 'Documents'' Conseil municipal de L'Ancienne-Lorette Tous les derniers mardis du mois, à 20 h 00, (sauf en décembre, ce sera le deuxième mardi) à l'Hôtel de ville, 1575 rue Turmel Site de la villeConseil municipal de Québec
Les 1er et 3e lundis du mois, à 17 h 00, à l'Hôtel de ville, 2 rue des Jardins, salle du conseil, 3e étage Ordres du jour et procès-verbauxConseil d'agglomération Les 1er et 3e mardis du mois, à 17 h 00, à l'Hôtel de ville, 2 rue des Jardins, salle du conseil, 3e étage Ordres du jour et procès-verbaux
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