Procès d'Équipements E.M.U. contre la Ville de Québec
La décision de première instance est rendue depuis le 11 mars 2011 et a été rectifiée le 17 mars 2011.
Vous pouvez la consulter dans la section 'Documents''
Conseil municipal de L'Ancienne-Lorette
Tous les derniers mardis du mois, à 20 h 00, (sauf en décembre, ce sera le deuxième mardi) à l'Hôtel de ville, 1575 rue Turmel
Site de la ville
Conseil municipal de Québec
Les 1er et 3e lundis du mois, à 17 h 00, à l'Hôtel de ville, 2 rue des Jardins, salle du conseil, 3e étage
Ordres du jour et procès-verbaux
Conseil d'agglomération
Les 1er et 3e mardis du mois, à 17 h 00, à l'Hôtel de ville, 2 rue des Jardins, salle du conseil, 3e étage
Ordres du jour et procès-verbaux
